Les personnes physiques ou les entreprises non-commerciales domiciliées ou créées en France doivent désormais révéler les références aux comptes clients numériques qu’elles ont à l’étranger chaque année en même temps que leurs impôts fédéraux ou leurs déclarations de revenus et de pertes.
Que sont les cryptomonnaies et comment fonctionnent-elles ?
Une cryptomonnaie est une monnaie numérique qui n’est pas contrôlée par les banques ou les gouvernements. Elle peut être négociée et échangée comme toute autre monnaie réelle (ou monnaie fiduciaire).
Il existe de nombreux types de cryptomonnaies, chacune ayant ses propres caractéristiques et utilisations. Celles qui ont une grande capitalisation boursière, en revanche, en représentent un gros pourcentage, du moins pour l’instant. Bitcoin, ethereum et ripple en sont quelques exemples.
Trader sur les fluctuations de prix d’une cryptomonnaie via une plateforme de trading CFD ou vendre et acheter de la monnaie réelle via une plateforme d’échange sont deux exemples de trading de cryptomonnaies.
L’usage du Bitcoin s’est largement répandu et un nombre croissant d’entreprises l’utilisent pour leurs transactions. Le prix du Bitcoin ainsi que celui des actions, des obligations et de l’or conventionnel est désormais fréquemment indiqué sur les applications et sites web financiers.
Cryptomonnaie et imposition des gains
Si la valeur des monnaies numériques a augmenté depuis que vous en avez acheté, vous pouvez les revendre et réaliser un gain financier. Si vous les utilisez pour acquérir des choses ou des services dont la valeur est supérieure à la valeur d’expertise de la cryptomonnaie dispersée, vous réaliserez une plus-value. Vos gains seront soumis à un prélèvement forfaitaire unifié (PFU) de 30 % dans les deux situations qui comprend 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous ne pouvez toutefois pas renoncer à l’impôt de 12,8 % et choisir le barème progressif de l’impôt comme pour les plus-values.
Des bénéfices réguliers sont imposés à la cryptomonnaie
L’IUTP de 30 % n’est applicable que si vous vendez des bitcoins de manière régulière dans le cadre de la gestion de votre patrimoine personnel. Si vous acquérez et vendez de la cryptomonnaie à échéances constantes, d’un côté comme de l’autre, vos gains sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Après déduction d’une limite de 50 % sauf si vous êtes sous le régime de la microentreprise (régime micro-BIC) ou des frais engagés dans le cadre de votre entreprise lorsque vous êtes sous le régime réel d’imposition, vos bénéfices sont susceptibles d’être soumis au barème progressif de l’impôt. Vous devrez en outre payer 9,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS qui sont pris sur une autre base comme des revenus imposables.
Bénéfices et pertes d’une entreprise en cryptomonnaie
Vous exploitez peut-être une entreprise si vous vendez ou échangez couramment de la monnaie virtuelle. Si tel est le cas, le prix des activités ou des articles échangés doivent être inclus dans le calcul de votre revenu d’entreprise imposable (100 %).
De même, si vous prenez de l’argent en cryptomonnaie dans le cadre de votre entreprise, vous devez inclure dans vos revenus d’entreprise la proportion du prix catalogue que vous factureriez habituellement pour le produit vendu ou le service rendu.
Si vous êtes dans l’industrie minière et obtenez des bitcoins, vous devez inclure le coût de la monnaie virtuelle au moment où vous l’avez obtenue dans les recettes de votre entreprise.
Lorsqu’une monnaie virtuelle est considérée comme un actif d’inventaire, l’une des deux procédures suivantes doit être utilisée pour déterminer sa valeur :
- évaluer chaque monnaie virtuelle à la fin de l’année en fonction du moindre de son prix d’achat ou de sa juste valeur marchande (JVM) ;
- évaluer toutes les monnaies virtuelles à la fin de l’année en fonction de leur JVM.
D’année en année, vous devez utiliser la même technique d’évaluation.
Cryptomonnaie, gains et pertes en capital
Nous pensons que vous menez des activités qui génèrent dans une information des flux de trésorerie si vous utilisez des monnaies virtuelles, mais n’exploitez pas de société. Si la JVM de la cryptomonnaie au moment de sa vente est supérieure à son prix de base modifié, un revenu d’investissement sera réalisé (PBR). Un gain en capital est imposé 50 % du temps tandis qu’une perte en capital est exonérée l’autre moitié du temps.
